CONDITIONS GENERALES UTILISATION DE

www.test-produit-alimentaire.com

Toute utilisation ou visualisation du Service suppose que l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après «Conditions d'Utilisation»). L'utilisation du Service peut également impliquer des conditions particulières, une licence d'utilisation et le respect d’une charte d'utilisation

  1. OBJET DU SITE

Le site http://www.test-produit-alimentaire.com permet à tout internaute inscrit et titulaire d’un mot de passe confidentiel, de participer à un système de vote sur des produits, d’abord par vote simple de 1 à 5 étoiles, puis par vote multiple avec critères (ex: qualité/prix, gout, apparence, ...).

Les résultats affichés sur le site ne font que refléter les données fournies par les utilisateurs.

L'ordre de présentation par défaut des produits peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche effectuée.

Une recherche par catégorie fera apparaître le classement par défaut en fonction de la note.

Une recherche par catégorie ou mot clé donne un classement selon des critères de popularité, pertinence des produits référencés par rapport à la requête ou encore la vitesse du temps de réponse du site des dits marchands.

Si l’utilisateur souhaite ensuite acheter le produit sélectionné, il doit se rendre sur le site web du Marchand de son choix. Le Marchand est une tierce partie. Aussi, l’utilisateur qui utilise les services proposés par un Marchand et, notamment, à partir de http://www.test-produit-alimentaire.com pour acheter un produit, se soumet à ses Conditions d'Utilisation, http://www.test-produit-alimentaire.com étant étranger à cette transaction. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de l’achat sera celui effectivement appliqué.

http://www.test-produit-alimentaire.com peut également présenter des partenaires et les produits qu'ils proposent. http://www.test-produit-alimentaire.com peut proposer sur son site des encarts ou liens promotionnels (dénommés "liens sponsorisés", "publicité" ou "sponsor") autres que les résultats sponsorisés issus des offres des Marchands référencés que l’utilisateur peut être conduit à consulter à l'occasion de l'utilisation du Service.

http://www.test-produit-alimentaire.com propose également gratuitement des informations produit, des guides d'achat ou encore des jeux et offre la possibilité de consulter et d'écrire des avis sur les produits et les marchands référencés sur le site http://www.test-produit-alimentaire.com (ci-après « Avis des utilisateurs » ou « Avis »)..

Les relations contractuelles entre http://www.test-produit-alimentaire.com et l’utilisateur sont exclusivement régies par les présentes Conditions d'Utilisation. Les relations avec les Marchands et / ou Annonceurs sont régies par leurs documents contractuels propres.

Le Service est exclusivement destiné aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. L’utilisateur s’interdit donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Service.

Afin d'utiliser le Service, par ordinateur ou tout autre support, l’Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à sa seule charge. De plus, il doit se munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il lui appartient de s’assurer que matériel et logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec le Service.

  1. LE SERVICE NOTES D'UTILISATEURS

L’Utilisateur qui souhaite émettre un Avis doit obligatoirement s’identifier. Aussi, avant de pouvoir donner une note, l’Utilisateur doit ouvrir un compte et accepter les présentes Conditions d'Utilisation. Il doit également prendre connaissance des principes qui régissent le traitement des données.

http://www.test-produit-alimentaire.com est responsable des données personnelles collectées pour les besoins du Service d'Avis d'utilisateurs.

Les notes d'utilisateurs ont également vocation à apparaître sur le réseau de http://www.test-produit-alimentaire.com, constitué d'éditeurs de sites en ligne distribuant le Service, de façon co-marquée ou en marque blanche.

Traitement et protection des données à caractère personnel

http://www.test-produit-alimentaire.com attache une importance toute particulière au respect de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à protéger et respecter ses données personnelles.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte l'utilisation de ses données personnelles, conformément aux présentes conditions.

Les « Données Personnelles » désignent l'ensemble des informations concernant l’Utilisateur et qui permettent son identification, telles que (sans que ceci soit limitatif) nom, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, et toute autre information permettant de l’identifier et qu’il est amené à fournir soit directement, soit collecté lors de sa navigation sur le Site.

La consultation du Service et la mise en relation avec le site du Marchand choisi ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de http://www.test-produit-alimentaire.com.

http://www.test-produit-alimentaire.com est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles de l’Utilisateur lorsque :

http://www.test-produit-alimentaire.com précise chaque fois lorsque la fourniture de données personnelles est facultative. Si l’Utilisateur ne souhaite pas fournir de tels renseignements, il ne peut éventuellement pas accéder à certaines fonctionnalités du Service.

Les données d'inscription collectées lors de l'utilisation du Service et les adresses IP directement collectées par http://www.test-produit-alimentaire.com lors de l’utilisation du Service sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Les Données Personnelles sont susceptibles d'être utilisées de la façon suivante :

http://www.test-produit-alimentaire.com peut utiliser des cookies ainsi que des systèmes de décomptes de clic de nature à permettre de déterminer le nombre de visites fructueuses pour les Marchands référencés.

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé au navigateur par l'ordinateur d'un site Web et stocké sur son disque dur. Une balise Web est une petite image, le plus souvent intégrée dans une page web ou un e-mail, qui permet à un site Web de compter les utilisateurs qui ont visité cette page ou qui ont eu accès à certains cookies.

Ces dispositifs de repérage aident à améliorer le Site afin de fournir un meilleur service, plus personnalisé. Ils permettent de : (a) évaluer l’audience et l'usage des modèles ; (b) stocker des informations sur les préférences, et ainsi permettre de personnaliser le Site selon les intérêts de l’Utilisateur; (c) d'accélérer les recherches ; et (d) reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient sur le Site. En plus des cookies, le Site permet à certaines sociétés affiliées et à des tiers de créer et d'accéder aux cookies présents sur l’ordinateur de l’utilisateur. Certains de ces tiers peuvent recueillir et utiliser des renseignements concernant les visites sur ce site et sur d'autres sites afin de fournir des contenus  susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. L'utilisation des cookies par ces tiers est soumise à leurs propres règles de confidentialité, et non à celle de http://www.test-produit-alimentaire.com.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites consultés, pour qu'il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu'il demande à chaque occasion s’ils sont souhaités ou non.

L’Utilisateur refusant les cookies doit modifier les paramètres de son navigateur et notamment ceux permettant de refuser la mise en place de cookies de la manière suivante :

- Pour Mozilla firefox : menu "outil " puis "Options", clic sur l'icône "vie privée", menu "cookie" et sélection de l’option.

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). Clic sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), et sélection du niveau souhaité à l'aide du curseur

Toutefois, si l’utilisateur sélectionne ces paramètres, il pourra ne plus avoir la possibilité d'accéder à certaines parties du Site. Sauf s’il a réglé les paramètres de son navigateur pour qu'il refuse les cookies, http://www.test-produit-alimentaire.com délivrera des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au site Web.

Par ailleurs, l'abonnement optionnel à la newsletter nécessite la fourniture préalable de l’adresse email de l’Utilisateur.

http://www.test-produit-alimentaire.com peut être amené à transmettre les données personnelles de l’utilisateur

http://www.test-produit-alimentaire.com conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus.

http://www.test-produit-alimentaire.com utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité couvrant la collecte, le stockage et la divulgation des données personnelles afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter les lois européennes applicables en matière de protection des données. Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés ou sur ceux de partenaires techniques. Les serveurs sécurisés encodent tous les Données personnelles saisies avant d’être envoyés.

Certaines informations peuvent également être transférées sur des serveurs gérés par un tiers, en Suède et aux Etats-Unis. Les lois américaines sur le stockage des données personnelles sont moins strictes que les lois applicables dans l'Union Européenne, mais le stockage et la transmission des données se fera selon les présentes Conditions et conformément aux lois européennes applicables en matière de protection des données.

Lorsqu’un mot de passe donné ou choisi permet d'accéder au Service, l’utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel, et de ne jamais partager un mot de passe avec qui que ce soit.

Toute modification des présentes concernant la confidentialité sera affichée sur cette page et annoncée sur la page d’accueil durant les premiers jours de sa mise en ligne.

Une zone du Site accessible au public désigne toute partie accessible par le public en général et qui est susceptible d'être indexée par les moteurs de recherche. L’Utilisateur est seul responsable de tout renseignement divulgué et diffusé sur des zones accessibles au public. Il ne doit jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à une autre personne sans son consentement exprès.

http://www.test-produit-alimentaire.com peut, parfois, contenir des liens vers les sites Web d’un réseau de partenaires, annonceurs et affiliés. Si l’Utilisateur suit un lien menant à l'un de ces sites, il doit noter que ces sites ont leurs propres règles de confidentialité, et que http://www.test-produit-alimentaire.com se dégage de toute responsabilité les concernant.

L’Utilisateur doit veiller à consulter ces règles avant de fournir tout renseignement personnel à ces sites.

http://www.test-produit-alimentaire.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° (en cours d'attribution d'un numéro) .

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données le concernant, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’adresse :contact@test-produit-alimentaire.com en justifiant de son identité.

Protection des mineurs

Le Service peut donner accès à des contenus à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Une page d'avertissement figure lors de la recherche par catégorie.

Les adultes ayant la garde de mineurs ont l'obligation de surveiller leur utilisation d'Internet. Il est ainsi de leur responsabilité de déterminer les services et les utilisations qu'ils jugent adaptés à ces mineurs. Pour ce faire, ils pourront s'inspirer des conseils prodigués par l'AFA, en collaboration avec les pouvoirs publics, disponible à l'adresse suivante : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html .

  1. INDEMNISATION

http://www.test-produit-alimentaire.com ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits présentées sur le site http://www.test-produit-alimentaire.com, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l'utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.


  1. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION

Lorsque l’Utilisateur utilise le Service, il s’engage, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement, et notamment à ne pas :

http://www.test-produit-alimentaire.com se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

http://www.test-produit-alimentaire.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, notamment de marchands. http://www.test-produit-alimentaire.com indique systématiquement quel site l’Utilisateur se voit proposer. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du site et n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur http://www.test-produit-alimentaire.com. En revanche, les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

  1. MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'offre de services de http://www.test-produit-alimentaire.com est évolutive et http://www.test-produit-alimentaire.com sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les présentes conditions. http://www.test-produit-alimentaire.com pourra également modifier les présentes Conditions d'Utilisation, sans notification préalable.

Pour les modifications du Service nécessitant l'ouverture d'un Compte, http://www.test-produit-alimentaire.com procédera à l'information requise auprès des Utilisateurs par tous moyens appropriés. L’Utilisateur peut résilier son compte en ligne selon la procédure disponible.

  1. CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

Si l’Utilisateur constate la présence sur le site ou le Service d'un contenu illicite ou problématique, il peut le signaler à l'adresse suivante : contact@test-produit-alimentaire.com

Cette notification doit impérativement permettre à http://www.test-produit-alimentaire.com d'identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, http://www.test-produit-alimentaire.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° (en cours d'attribution) .

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données le concernant, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courrier par voie électronique à l’adresse : contact@test-produit-alimentaire.com en justifiant de son identité.

prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

L’Utilisateur a conscience du fait que toute notification d'un Contenu de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion l’expose à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les logos de http://www.test-produit-alimentaire.com sont des marques semi-figuratives (combinaison d’un logo et d’un nom), ont fait l’objet d’une déclaration à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publiée en 2011 au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) :  en cours d'attribution d'une référence INPI

Le Service ainsi que tous les outils informatiques utilisés par http://www.test-produit-alimentaire.com en relation avec le Service contiennent des informations confidentielles protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. http://www.test-produit-alimentaire.com concède à l’utilisateur un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif d'utiliser le Service, étant entendu qu'il est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques du Service dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse (étant précisé toutefois que http://www.test-produit-alimentaire.com s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l'interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. L’Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface fournie par http://www.test-produit-alimentaire.com à cet effet.

L’Utilisateur reconnait également que tous les contenus présents sur le site de http://www.test-produit-alimentaire.com, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l'autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

Toute estimation selon laquelle des quelconques droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d'un Tiers, peuvent être envoyée avec un avis de violation de droits au Département juridique de http://www.test-produit-alimentaire.com.

  1. GARANTIES

L’utilisateur reconnait et accepte expressément que :

En conséquence et compte tenu du fait que http://www.test-produit-alimentaire.com n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de http://www.test-produit-alimentaire.com et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

L’Utilisateur est invité à alerter http://www.test-produit-alimentaire.com de toutes différences entre le site http://www.test-produit-alimentaire.com et le site du marchand.

http://www.test-produit-alimentaire.com n'apporte aucune garantie quant au contenu des Avis de l’Utilisateur recueillis via le Service, qui n'engagent que leur auteur mais prendra, le cas échéant, les mesures décrites à l'article 2.

  1. RESPONSABILITE

La responsabilité de http://www.test-produit-alimentaire.com du fait du Servics ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité de http://www.test-produit-alimentaire.com ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de http://www.test-produit-alimentaire.com. qui ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via le Service.

  1. DIVERS

Le défaut pour http://www.test-produit-alimentaire.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.


  1. LITIGES

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre http://www.test-produit-alimentaire.com et l’Utilisateur sont soumises au Droit Français.

En cas de contestation, http://www.test-produit-alimentaire.com et l'Utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Propriétaire du site :

 

Quialemeilleurgout.com

2, rue Favier

ZI Péchiney

77515 Pommeuse

 

SIRET / APE : 53299527100014 / 6312Z